À propos
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
Sommaire
I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901.
Action civile.
Action de groupe.
Activités économiques et para-commercialisme.
Appel public à la générosité.
Apports.
Bénévolat.
Dons et legs.
Fonds de dotation.
Gestion de fait.
Régime comptable.
Responsabilité civile.
Responsabilité pénale.
Service civique.
Subventions.
Titres associatifs.
II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs.
Association culturelle et congrégation.
Association de défense des consommateurs.
Association familiale.
Association et fédération de chasse et de pêche.
Association de financement de la vie politique.
Association intermédiaire.
Association internationale à caractère humanitaire.
Association de protection de l'environnement.
Association reconnue d'utilité publique.
Association de services à la personne.
Association sportive.
Fondations.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Stéphanie Damarey, Suzanne Sprungard
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Éditeur
Dalloz
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Date de parution
16/08/2018
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Collection
Codes Dalloz
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EAN
9782247177462
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 182 Pages
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Longueur
19.3 cm
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Largeur
12.8 cm
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Épaisseur
4.1 cm
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Poids
968 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
