Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative (édition 2018) (3e édition)

À propos

L'ouvrage comporte deux volets:Un ouvrage rassemblant sous forme « brute » la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire codifiés ou non se rapportant à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spécial.Un livret des annotations au Code de justice administrative et des textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indications de doctrine.


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  • Auteur(s)

    Paul Cassia

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    11/07/2018

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247178285

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    946 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Paul Cassia

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
CONFLITS D'INTÉRÊTS LES LIAISONS DANGEREUSES
DE LA RÉPUBLIQUE La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. collection CORPUS dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

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