Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable (édition 2021/2022) (3e édition)

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À propos

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.



Sommaire

Panorama des autorisations d'urbanisme.
- Notion de construction.
1. Le champ d'application des différentes autorisations.
2. Les modalités des demandes et déclarations.
3. Instruction formelle de la demande.
4. Incidences de la loi Montagne.
5. Incidences de la loi Littoral.
6. Incidences du voisinage des aérodromes.
7. Prise en compte des règles générales d'urbanisme.
8. Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU).
9. Prise en compte des autres documents d'urbanisme.
10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme.
11. Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme.
12. La décision et ses effets.
13. Les taxes et participations financières.
14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme.
Documents de travail.
- Exemples d'actes commentés.
- Liste des formulaires Cerfa.
- Bibliographie.
- Index des principaux textes officiels cités.
Principales abréviations utilisées.
Index thématique alphabétique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Dictionnaires / Encyclopédies

  • EAN

    9782247179510

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 240 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    3.1 cm

  • Poids

    1 276 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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