Droit public financier ; budgets publics, élaboration, exécution, contrôle

À propos

Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.
Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.
Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782247179978

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 180 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Poids

    968 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Stéphanie Damarey

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Stéphanie Damarey est maître de conférences de Droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Vice-présidente de l'Université Lille 2, elle est également directeur honoraire de l'IPA G de Lille.

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