Guide de l'achat responsable ; handicap (3e édition)

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À propos

Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.



Sommaire

L'édito des partenaires.
De la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'achat responsable.
I. Acteur du secteur | Les ESAT et les EA.
1. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
2. Les entreprises adaptées (EA).
3. Le plan d'action commercial.
4. Se regrouper : pourquoi ?
II. Acheteurs du secteur | Les dispositifs favorisant la sous-traitance.
5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap.
6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap.
7. Clauses sociales et marchés réservés : la dynamique des achats socialement responsables.
III. Conduite de projet | Développer une politique d'achat responsable.
8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ? Analyse d'un potentiel de développement.
9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable.
IV. Aspects conventionnels | Rédiger et faire vivre le contrat.
10. Rédiger le contrat de vente.
11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle.
12. Exemple de contrat.
Principaux sigles et abréviations.
Index.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247198122

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    216 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    414 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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