Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier (2e édition)

À propos

Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics).
S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics.
Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.



Sommaire

I. introduction à la science juridique des finances publiques.
- l'étude du droit public financier.
- ressources et dépenses publiques.
- le périmètre institutionnel des finances publiques.

II. partie l'élaboration des budgets publics.
- l'élaboration du budget de l'état.
- l'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale.
- l'élaboration des budgets locaux.
- l'élaboration du budget de l'union européenne.

III. l'exécution des budgets publics.
- les particularités d'exécution des lois de finances.
- les modalités d'exécution des budgets publics.

IV. le contrôle de l'exécution des budgets publics.
- le contrôle politique de l'exécution des budgets publics.
- les contrôles administratif et comptable des budgets publics.
- l'intervention du juge financier.

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  • EAN

    9782247206650

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.9 cm

  • Poids

    982 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Stéphanie Damarey

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Stéphanie Damarey est maître de conférences de Droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Vice-présidente de l'Université Lille 2, elle est également directeur honoraire de l'IPA G de Lille.

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