Justice et cassation ; la santé

À propos

Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste.
L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.
Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.
Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.



Sommaire

Éditorial de François Molinié.
Dossier : La santé.
La santé : un droit, source de tensions » par Jean-François Delfraissy et Pierre-Henri Duée.
Comparaison des statuts de droit public ou privé du personnel de santé par Jean-François Boutet.
L'ONIAM et ses juges par Didier Chauvaux et Domitille Duval-Arnould.
L'agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi éthique par Anne Courrège.
La coopération entre établissements de santé publics et privés par Jean-Michel Lemoyne de Forges.
Une divergence entre les deux ordres de juridiction : la responsabilité du fait de l'utilisation d'un produit de santé défectueux. La fin d'une saga ? par Didier Le Prado.
L'agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) par temps de crises : le défi de la défiance par Dominique Martin.
État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé par Marie-Laure Moquet-Anger.
Convergences et divergences des jurisprudences administrative et judiciaire en matière de responsabilité médicale par Yves Richard.
L'évolution des politiques de santé par Didier-Roland Tabuteau.
Conclusions par Didier Truchet.
Jurisprudence.
Conférences de l'Ordre.
Miscellanées des titulaires du CAPAC.
Étude : La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJA par Laurent Poulet.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247207695

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    408 Pages

  • Longueur

    28 cm

  • Largeur

    20.5 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    964 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

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