Les transformations de la justice administrative : de l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle. Un changement de paradigme ?

Traduction SIMON GILBERT 

À propos

Eduardo Garcia de Enterria fut l'un des plus grands juristes espagnols du XXe siècle. Il impulsa un changement radical dans la doctrine espagnole du droit administratif (notamment par le biais de la Revista de administración pública).

Son ouvrage sur les transformations de la justice administrative est ici présenté et traduit par Simon Gilbert, professeur en droit public.



Sommaire

I. La légalisation de l'action administrative.
II. L'exigence d'une garantie de la légalité de l'action administrative.
III. La réception de la légalisation et du contrôle des actes de l'Administration dans les Constitutions et lois postrévolutionnaires.
IV. La formation du système de justice administrative.
V. La configuration des recours et, en particulier, celle du recours pour excès de pouvoir.
VI. L'extension à toute l'Europe du système contentieux administratif. Le cas espagnol en particulier.
VII. La situation du système contentieux administratif en Espagne depuis la Constitution de 1978.
VIII. L'intervention subite et inespérée du législateur français, à la fin du xxe siècle et au commencement du xxie siècle, en faveur d'une juridiction administrative pleinement effective.
IX. Les innovations législatives apparues dans d'autres pays européens lors du changement de siècle (xxe-xxie) et qui modifient le régime traditionnel de justice administrative en renforçant son cadre ainsi qu'en étendant sa juridiction. Le cas de l'Espagne en particulier.
X. La signification de la nouvelle configuration de la justice administrative : un « changement de paradigme » essentiel ?

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  • EAN

    9782247213979

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    100 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.6 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Poids

    176 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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