Code de la consommation annoté et commenté (édition 2023) (7e édition)

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À propos

L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2023 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation;
- décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques;
- loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platerformes numériques destinéres au grand public;
- loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur;
- ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs;
- loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France;
- ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.


Sommaire

Code officiel (parties L et R).
Appendice :
Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d'art ; Oeufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.

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  • Auteur(s)

    Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    25/08/2022

  • EAN

    9782247214174

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 194 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Marc Débène

Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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