Code de l'éducation annoté et commenté (édition 2023) (17e édition)

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À propos

Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.



Les + de l'édition 2023 :


- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.


Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)


Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)


Livre III : Organisation des enseignements scolaires


Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire


Livre V : Vie scolaire


Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche


Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs


Livre VIII: Vie universitaire


Livre IX : Personnels de l'éducation


Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques


  • Auteur(s)

    Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    25/08/2022

  • Collection

    Codes Dalloz

  • EAN

    9782247214259

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    20.2 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    7 cm

  • Poids

    1 400 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Marc Débène

Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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