Les grands arrêts du contentieux administratif (8e édition)

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À propos

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.


Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.


En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.


L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.


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  • Auteur(s)

    Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    27/01/2022

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247214822

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 592 Pages

  • Longueur

    21.1 cm

  • Largeur

    14.6 cm

  • Épaisseur

    4.1 cm

  • Poids

    1 008 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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