Les grands arrêts du contentieux administratif (9e édition)

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À propos

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.


À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.


Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.


En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.


L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2023.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    25/01/2024

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247228461

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 650 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    4.2 cm

  • Poids

    1 010 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Paul Cassia

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
CONFLITS D'INTÉRÊTS LES LIAISONS DANGEREUSES
DE LA RÉPUBLIQUE La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. collection CORPUS dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

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