Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (9e édition)

À propos

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !


Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.


L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.


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Sommaire

Première partie - Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie - Textes codifiés
Troisième partie - Textes non codifiés

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Paul Cassia

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    13/06/2024

  • Collection

    Grands Arrêts

  • EAN

    9782247230471

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    21.2 cm

  • Largeur

    14.9 cm

  • Épaisseur

    4.3 cm

  • Poids

    1 046 g

  • Diffuseur

    Nathan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Paul Cassia

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
CONFLITS D'INTÉRÊTS LES LIAISONS DANGEREUSES
DE LA RÉPUBLIQUE La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. collection CORPUS dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

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