Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - gestion - vente - imposition

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À propos

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques. Aussi, il peut être difficile de ne pas faire d'erreur, même pour un professionnel aguerri.
Fiscalité immobilière suit la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.).
Ainsi, chaque chapitre est consacré à une étape de la vie d'un bien et permet de :
- définir les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
- établir l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
- présenter l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations.
Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.



Sommaire

Chapitre 1 Opérations immobilières.
- TVA Immobilière.
- Droits d'enregistrement.
- Imposition des profits.
- Taxes et participations d'urbanisme.

Chapitre 2 Gestion des immeubles.
- Imposition des revenus locatifs.
- TVA des locations immobilières.
- Crédit-bail immobilier.
- Baux ruraux à long terme.
- Baux générateurs de droit réel.

Chapitre 3 Vente des immeubles.
Plus-values immobilières.
- Plus-values immobilières des entreprises.
- Profits réalisés par les marchands de biens.
- Intermédiaires.
- Entreprises n'ayant pas d'établissement en France.

Chapitre 4 Imposition du capital immobilier.
- Impôt sur la fortune immobilière.
- Imposition locale.
- Taxe de 3 % sur les immeubles des sociétés étrangères.
- Taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France.
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
- Chiffres clés.

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  • EAN

    9782281134803

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    516 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    866 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Isidro Perez Mas

Spécialiste de l'expertise foncière, immobilière et de sa fiscalité, il est formateur à l'Association des études foncières (ADEF). Il est également auteur et coauteur de plusieurs ouvrages aux Éditions le Moniteur dont le Traité de l'expropriation des biens (978-2-281-12932-8).

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