Traité des baux d'habitation

(Direction),

À propos

La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.



Sommaire

MANUEL DES BAUX.
Partie 1 : généralités.
Historique, sociologie, économie, politiques publiques, informatiques et libertés, fiscalité.
Partie 2 : Statut privé du bail d'habitation.
Loi du 6 juillet 1989, accès aux logements, formation du bail, colocation et co-titularité, loyers et charges, droits et obligations du bailleurs, puis du locataire, évènements en cours de bail, droit de préemption, fin du bail, bail meublé, bail mobilité, baux conventionnés Anah, contentieux.
Partie 3 : Statut de la loi de 1948.
Régime général, droit au maintien dans les lieux, loyers et charges.
Partie 4 : Statut HLM du bail d'habitation.
Financement du logement social, accès au logement social, statut HLM, loyer et charges, accession à la propriété, concertation et accords collectifs.
Partie 5 Autres situations locatives.
Résidences services, résidences étudiantes, logements-foyers, résidences secondaires et locations saisonnière.
Partie 6 : Le bail professionnel.
Statut, légalité de l'usage.
MODÈLES COMMENTÉ ET ANNOTE.
GLOSSAIRE.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Ecoles / Courants / Thèmes

  • EAN

    9782281134827

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.2 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 850 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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