Suspicion et procédure pénale équitable

À propos

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782296114586

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    455 g

  • Distributeur

    L'harmattan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Gildas Roussel

Gildas Roussel est maître de conférences à l'université de Brest.

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