Résumé
Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public
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Auteur(s)
Esteban Renaud
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Éditeur
L'HARMATTAN
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Distributeur
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Date de parution
06/03/2025
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Collection
Logiques Juridiques
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EAN
9782336502632
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
258 Pages
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Longueur
21.5 cm
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Largeur
13.5 cm
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Épaisseur
1.4 cm
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Poids
307 g
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Diffuseur
L'Harmattan Diffusion
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Esteban Renaud
Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l'École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.
Pierre Brunet
- Naissance : 1961
- Age : 63 ans
- Pays : France
- Langue : Francais
Né en 1961 à Paris, Pierre Brunet a exercé de nombreux métiers : vendeur d'espace publicitaire, croupier, coursier, agent de sécurité, journaliste, etc. En 1994, par hasard, il bifurque vers l'humanitaire, qu'il pratiquera sur le terrain au Rwanda puis en Bosnie. Aujourd'hui, il est chargé de communication d'une ONG française et consacre une part essentielle de son temps à l'écriture. Il est l'auteur de Barnum et J.A.B., parus en 2006 et 2008 aux éditions Calmann-Lévy.
