Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

Lionel Andreu

Résumé

La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.


Voir les détails produits

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Lionel Andreu

  • Éditeur

    Institut Universitaire Varenne

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    02/06/2015

  • Collection

    Colloques & Essais

  • EAN

    9782370320469

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    302 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    536 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    347

Infos supplémentaires : Broché  

Lionel Andreu

Professeur à la faculté de droit de Poitiers.

empty