La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie liée à la Covid-19. Si les avantages du dispositif sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources et d'argent), l'impact de l'usage des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre des droits fondamentaux doit être étudié. En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où l'étendue et les garanties de la numérisation de la procédure font débat au plan interne comme au plan européen.
Dans ce contexte juridique renouvelé par l'évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s'agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu'entretiennent ces deux États en Europe. Lire la suite Fermer