Droit de l'exécution des peines (préface Christine Lazerges)

À propos

Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.

Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention... ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement... ) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.

La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'École des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.

Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.



Sommaire

Préface.
Avant-propos.
Liste des abréviations.
Introduction.

PARTIE 1 - LE DÉROULEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES.
TITRE 1 - La poursuite de l'exécution des peines prononcées.
Chapitre 1 - Le moment de la mise à exécution des peines prononcées.
Chapitre 2 - Le cadre de la poursuite de l'exécution des peines prononcées.
TITRE 2 - L'exécution des peines prononcées.
Chapitre préliminaire - Les principes et finalités de l'exécution des peines.
Chapitre 1 - Les intervenants à l'exécution des peines.
Chapitre 2 - L'exécution contrôlée des peines prononcées.
Chapitre 3 - L'exécution contrariée des peines prononcées.
TITRE 3 - L'adaptation des peines exécutées.
Chapitre 1 - Le cadre procédural de l'adaptation des peines exécutées.
Chapitre 2 - Les modalités d'adaptation des peines exécutées.

PARTIE 2 - LE PROLONGEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES.
TITRE PRÉLIMINAIRE - La reconnaissance des mesures de sûreté.
Chapitre 1 - La clandestinité des mesures de sûreté.
Chapitre 2 - La consécration légale des mesures de sûreté.
TITRE 1 - La prévision légale des mesures de sûreté post-sententielles.
Chapitre 1 - Une mesure de sûreté privative de liberté.
Chapitre 2 - Les mesures de sûreté restrictives de liberté.
TITRE 2 - Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententielles.
Chapitre 1 - Les juridictions compétentes.
Chapitre 2 - La décision relative à la mesure de sûreté.
TITRE 3 - L'exécution des mesures de sûreté post-sententielles.
Chapitre 1 - Le déroulement de l'exécution des mesures de sûreté.
Chapitre 2 - La sanction de l'inexécution des mesures de sûreté.
Conclusion.
Index.

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  • EAN

    9782390132806

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    448 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    704 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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