Droit des suretes : suretés personnelles et réelles (édition 2023) (2e édition ; préface Remy Cabrillac)

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À propos

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.

Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.

Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.

Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juristes d'entreprise.

Sommaire

Préface de la deuxième édition.
Remerciements.
Avertissement.
Principales abréviations et expressions.
Sommaire.
Bibliographie.
Avant-propos.
Avant-propos à la deuxième édition.
Introduction générale.
I. Définition des sûretés.
II. Raisons d'être des sûretés.
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés.
IV. Classifications des sûretés.
V. Évolution historique des sûretés.
VI. Réformes du droit des sûretés.
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires.
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté.
PARTIE 1 - Sûretés personnelles.
TITRE I - CAUTIONNEMENT.
TITRE II - GARANTIES INDÉPENDANTES.
TITRE III - SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L'OBLIGATION.
PARTIE 2 - Sûretés réelles.
Introduction.
I. Évolution historique.
II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux.
III. Classifications des sûretés réelles.
IV. Caractères généraux des sûretés réelles.
TITRE I - SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES.
TITRE II - SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES.
TITRE III - SÛRETÉS GÉNÉRALES.
TITRE IV - DROITS EXCLUSIFS.
Index des matières.
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil.

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  • Auteur(s)

    Patrick Tafforeau, Cedric Helaine

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/01/2023

  • Collection

    Paradigme ; Manuels

  • EAN

    9782390133452

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    612 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    940 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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