Droit des suretes : suretés personnelles et réelles (édition 2023) (2e édition ; préface Remy Cabrillac)

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À propos

Une seconde édition à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
Une seconde édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 avec tableau de concordances des articles du Livre IV du Code civil.


Sommaire

Préface de la deuxième édition.
Remerciements.
Avertissement.
Principales abréviations et expressions.
Sommaire.
Bibliographie.
Avant-propos.
Avant-propos à la deuxième édition.
Introduction générale.
I. Définition des sûretés.
II. Raisons d'être des sûretés.
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés.
IV. Classifications des sûretés.
V. Évolution historique des sûretés.
VI. Réformes du droit des sûretés.
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires.
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté.
PARTIE 1 - Sûretés personnelles.
TITRE I - CAUTIONNEMENT.
TITRE II - GARANTIES INDÉPENDANTES.
TITRE III - SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L'OBLIGATION.
PARTIE 2 - Sûretés réelles.
Introduction.
I. Évolution historique.
II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux.
III. Classifications des sûretés réelles.
IV. Caractères généraux des sûretés réelles.
TITRE I - SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES.
TITRE II - SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES.
TITRE III - SÛRETÉS GÉNÉRALES.
TITRE IV - DROITS EXCLUSIFS.
Index des matières.
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil.

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  • Auteur(s)

    Patrick Tafforeau, Cedric Helaine

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/01/2023

  • Collection

    Paradigme ; Manuels

  • EAN

    9782390133452

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    612 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    940 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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