Code de l'administration (édition 2008)

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À propos

Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs. La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens. La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes. La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques. Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès. En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782711009329

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    783 Pages

  • Longueur

    19.5 cm

  • Largeur

    14.1 cm

  • Épaisseur

    3.4 cm

  • Poids

    686 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard Stirn

Bernard Stirn est président de la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.

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