Précis de droit pénal fiscal

Stéphane Detraz, Renaud Salomon

Résumé

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale: escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc.
Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Stéphane Detraz, Renaud Salomon

  • Éditeur

    LexisNexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    10/06/2021

  • Collection

    Precis Fiscal

  • EAN

    9782711031979

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    906 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 050 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    345.440

Infos supplémentaires : Broché  

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