Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2023)

À propos

Cette nouvelle édition, la 18e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité un an après l'entrée en application de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes et des modifications textuelles intervenues depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre normatif, le 1er mai 2021.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

- la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine mise en oeuvre notamment par le décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;

- le décret du 18 février 2022 portant adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;

- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

- le décret du 23 décembre 2021 relatif à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine ;

- le décret du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ;

- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur :
Http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/



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  • EAN

    9782711036776

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 410 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    5.2 cm

  • Poids

    1 078 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Vincent Tchen

Professeur à l'université de Rouen, Vincent TCHEN
a publié de nombreux travaux en droit administratif
et en libertés publiques.

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