À propos

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.



Sommaire

Introduction.
PREMIÈRE PARTIE - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire.
Chapitre I - L'instruction et le procès pénal.
Chapitre II - Le statut du juge d'instruction.
DEUXIÈME PARTIE - Les actes du juge d'instruction.
Chapitre I - La saisine.
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation.
Chapitre III - Le dossier de personnalité.
Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition.
Chapitre V - Les nullités.
Chapitre VI - Les voies de recours.
Chapitre VII - La clôture de l'information.
Conclusion.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782715402768

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    17.6 cm

  • Largeur

    11.5 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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