Résumé

Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire.
Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence...
? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.


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  • Auteur(s)

    Michel Troper

  • Éditeur

    Economica

  • Distributeur

    Economica

  • Date de parution

    14/09/2000

  • Collection

    Droit Public Positif

  • EAN

    9782717840230

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    312 Pages

  • Poids

    600 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Troper

Professeur émérite de l'université Paris-X Paris Nanterre, Michel Troper a notamment publié en 2001, aux Puf, La Théorie du droit, le droit, l'État et, en 2011, Le Droit et la Nécessité dans la collection « Léviathan ».

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