À propos

Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.



Sommaire

Notions et critères fondamentaux en droit de la concurrence Les règles matérielles de prohibition des pratiques anticoncurrentielles Les ententes anticoncurrentielles Les abus de domination Les règles procédurales de prohibition des pratiques anticoncurrentielles La détection des pratiques anticoncurrentielles Les procédures alternatives dans la phase précontentieuse L'instruction du dossier dans la phase contentieuse Les décisions

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782753527539

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    520 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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