Assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

À propos

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1.



Sommaire

La notion d'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique.
- Titre premier - L'assistance, essai d'une typologie.
- Titre second - L'assistance, une notion substantielle unitaire.

Le régime de l'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique.
- Titre premier - Le déploiement de l'assistance entre l'assisté et l'assistant.
- Titre second - Le rayonnement de l'assistance au-delà de la relation entre l'assisté et l'assistant.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782753574472

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    344 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    586 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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