La vente immobilière ; aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal

La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Sous la direction de Francis Haumont et d'André Culot Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 4 mai 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, le Cercle d'étude des Notaires du Brabant wallon et la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'UCL La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente.
La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques).
Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien.
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