Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge ; situation en Belgique et dans l'Union européenne (IMPRESSION A LA DEMANDE)

(Direction), (Direction),

À propos

A critical questioning on legal issues arising from the implementation by the courts of the Natura 2000 provisions, in the different Member States.
The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.


Sommaire

Avant-propos.

Partie 1. - Rapports généraux.

- NATURA 2000 et le juge européen.
- Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000.
- L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en oeuvre de Natura 2000.
- NATURA 2000 et les juges nationaux.
- Natura 2000 et le juge constitutionnel.
- Natura 2000 et le juge administratif.
- Natura 2000 et le juge judiciaire.
- Les questions transversales.
- Le juge, l'expert et le droit de la Nature.
- Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justice.

Partie 2. - Rapports nationaux.

- Belgique.
- Justice constitutionnelle et Natura 2000.
- Régions wallonne et bruxelloise.
- Région flamande.
- ESPAGNE.
- FRANCE.
- GRÈCE.
- ITALIE.
- LUXEMBOURG.
- PAYS-BAS.
- PORTUGAL.
- ROUMANIE.

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  • Auteur(s)

    Charles-Hubert Born, Francis Haumont, Collectif

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    08/04/2014

  • EAN

    9782802739906

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    464 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    646 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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