Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (2e édition)

À propos

Examen du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel relatif à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.


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Sommaire

Partie I - Les compétences de l'union européenne en urbanisme et aménagement du territoire


Partie II - La planification territoriale


Partie III - les permis d'urbanisme


Partie IV - l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international


  • Auteur(s)

    Francis Haumont

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/10/2014

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802747024

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    484 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.1 cm

  • Poids

    766 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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