Code judiciaire 2016 (12e édition)

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À propos

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782802755197

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 246 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 182 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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