À propos

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2018.

PARTIE I - DROIT PUBLIC Constitution coordonnée du 17 février 1994 Constitution de la Belgique du 7 février 1831 Réformes institutionnelles Institutions provinciales et communales Emploi des langues Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PÉNAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit des traités Organisation des Nations Unies Conseil de l'Europe Union européenne Droits de l'homme Droit humanitaire À jour au 1er août 2018.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


  • Auteur(s)

    Charles-Hubert Born

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    31/10/2018

  • EAN

    9782802762850

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.6 cm

  • Épaisseur

    5.1 cm

  • Poids

    2 038 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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