La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique (préface Mirko Hayat)

À propos

Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.

Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.

Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.



Sommaire

Préface.
Avant-propos/Proem.
Résumé exécutif/Executive summary.
Abréviations.
Introduction.

Titre I. - L'ARTICULATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE.
Chapitre I - Les principes constitutionnels, internationaux et européens liant le droit français en matière de fiscalité environnementale.
Chapitre II - Des dispositifs fiscaux variés visant à réguler les externalités environnementales engendrées par les agents économiques.
Chapitre III - Les limites de la fiscalité environnementale française.

Titre II. - LES FONDATIONS D'UN SYSTÈME FISCAL ENVIRONNEMENTAL UNIFIÉ.
Chapitre I - Le dispositif fiscal principal dit « TPA-PE » : une taxe sur la pollution ajoutée (TPA) payée par certains agents économiques assujettis et se répercutant sous la forme d'un prix environnemental (PE) au niveau des biens et services échangés.
Chapitre II - Les dispositifs fiscaux annexes.
Chapitre III - L'efficience environnementale de la fiscalité écologique unifiée.
Conclusion.
Annexes.
Glossaire.
Bibliographie.
Index.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782802769248

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    420 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    662 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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