Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?

À propos

Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Actes du colloque du 29 mars 2019.



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  • EAN

    9782807206731

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    252 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    354 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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