Tapas de droit notarial 2017 ; les donations

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À propos

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL.

Un thème est au menu de cette édition : les donations.

Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.

Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d'intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l'écheveau. Les Tapas s'y arrêtent et les auteurs s'essayent à une première étude d'ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.

Les Tapas sont le fruit d'un travail en équipe, l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion.

Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.

Nous formons le voeu qu'il en soit ainsi.

Sommaire

- Les donations sous le prisme des droits d'enregistrement et de succession. Questions choisies.
- Les donations en droit du notariat.
- Les transmissions d'entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée.
- Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique.
- Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale.
- La preuve des donations indirectes.
- Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales.
- La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable.
- Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • Auteur(s)

    Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael, Collectif

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    15/12/2017

  • Collection

    Patrimoine & Notariat

  • EAN

    9782807901964

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    365 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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