Tapas de droit notarial 2017 ; les donations

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À propos

Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.


Sommaire

- Les donations sous le prisme des droits d'enregistrement et de succession. Questions choisies.
- Les donations en droit du notariat.
- Les transmissions d'entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée.
- Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique.
- Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale.
- La preuve des donations indirectes.
- Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales.
- La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable.
- Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Fabienne Tainmont, Jean-louis Van boxstael, Collectif

  • Éditeur

    LARCIER

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    15/12/2017

  • Collection

    Patrimoine & Notariat

  • EAN

    9782807901964

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    365 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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