Codes essentiels ; droit judiciaire ; à jour au 1er août 2018 (édition 2018)

À propos

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Nouveau et gratuit !

Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !

Les avantages de l'application Larcier Code :



Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) Vos textes législatifs consultables online et offline Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782807909618

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.6 cm

  • Épaisseur

    4.8 cm

  • Poids

    1 598 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty