À propos
Les Tapas fêtent leur cinq années d'existence ! Ils le font en s'attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l'un des maîtres d'oeuvre.
Une fête avant la fête !
Les enseignants du Master en notariat de l'UCLouvain sont heureux d'offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe.
Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement.
Sommaire
L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente.
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution...
La vente de droits indivis : questions choisies.
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement.
Aspects fiscaux de la vente.
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme.
La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael, Collectif
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Éditeur
Larcier
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Date de parution
13/12/2019
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Collection
Patrimoine & Notariat
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EAN
9782807917873
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
196 Pages
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Longueur
24.2 cm
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Largeur
16.2 cm
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Épaisseur
1.2 cm
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Poids
320 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
