Tapas de droit notarial ; la vente (édition 2019)

(Direction), (Direction),

À propos

Les Tapas fêtent leur cinq années d'existence ! Ils le font en s'attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.

Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l'un des maîtres d'oeuvre.
Une fête avant la fête !
Les enseignants du Master en notariat de l'UCLouvain sont heureux d'offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe.
Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement.

Sommaire

L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente.
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution...
La vente de droits indivis : questions choisies.
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement.
Aspects fiscaux de la vente.
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme.
La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • Auteur(s)

    Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael, Collectif

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    13/12/2019

  • Collection

    Patrimoine & Notariat

  • EAN

    9782807917873

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    196 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    320 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty