Tapas de droit notarial ; la vente (édition 2019)

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À propos

La vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.


Sommaire

L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente.
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution...
La vente de droits indivis : questions choisies.
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement.
Aspects fiscaux de la vente.
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme.
La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Fabienne Tainmont, Jean-louis Van boxstael, Collectif

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    13/12/2019

  • Collection

    Patrimoine & Notariat

  • EAN

    9782807917873

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    196 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    320 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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