À propos

Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.


Sommaire

Introduction
Titre 1. Dispositions générales
Titre 2. Classifications des biens
Titre 3. Le droit de propriété
Titre 4. Copropriété
Titre 5. Les relations de voisinage
Titre 6. Le droit d'usufruit dans le Code civil de 2020
Titre 7. Droit d'emphytéose
Titre 8. La nouvelle dimension de la superficie
Table de concordance - Livre 3 Les biens

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre


  • Auteur(s)

    Bernard Nicolas, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Benoît Michaux, Collectif

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    09/11/2020

  • EAN

    9782807924611

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    450 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    595 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard Nicolas

Bernard Nicolas est journaliste et réalisateur.

Isabelle Durant

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Dans la suite de sa carrière politique sur le terrain belge comme élue locale, cheffe de file des
écologistes, sénatrice, Vice-Première ministre durant la présidence belge de l'Union européenne de
2001 marquée par le 11 septembre, Isabelle Durant s'est engagée à partir de 2009 dans les échelons
supra-nationaux. Elue Vice-présidente du Parlement européen, elle a navigué entre les matières
transport et environnement, les relations avec la société civile et le voisinage Sud de l'Union européenne.
Elle a ensuite dirigé durant cinq années la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement et a été récemment désignée Experte sur le Droit au développement pour le
Conseil des droits de l'Homme.

Collectif

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