Codes annotés ; audience - judiciaire (édition 2021) (15e édition)

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À propos

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.



Sommaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE.
TARIFS CIVILS.
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782807929838

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    886 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    18 cm

  • Épaisseur

    4.4 cm

  • Poids

    1 465 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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