À propos

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.



Sommaire

CONSTITUTION.
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX.
DROIT PUBLIC FÉDÉRAL. GÉNÉRALITÉS.
FÉDÉRALISME.
GOUVERNEMENTS (MEMBRES ET FONCTIONNEMENT).
PARLEMENTS.
COMMUNES ET PROVINCES.
ÉLECTIONS ET CONSULTATIONS POPULAIRES.
JURIDICTIONS.
DROIT ADMINISTRATIF.

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  • EAN

    9782807929869

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    1 190 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    5.6 cm

  • Poids

    1 744 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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