Codes essentiels : Code BAC 1 : l'essentiel du droit (édition 2021) (12e édition)

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À propos

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2021.



Sommaire

PARTIE I - DROIT PUBLIC.
Constitution.
Institutions fédérales.
Institutions fédérées.
Institutions communales et provinciales.
Pouvoir législatif et législation.
Cour constitutionnelle et Conseil d'État.

PARTIE II - DROIT CIVIL.
Textes de compétence fédérale.
Textes de compétence régionale.

PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE.

PARTIE IV - DROIT ÉCONOMIQUE.

PARTIE V - DROIT SOCIAL.

PARTIE VI - DROIT PÉNAL.

PARTIE VII - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Sources européennes.
Sources belges.

PARTIE VIII - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Organisation des Nations Unies.
Union européenne.
Droit des traités.
Droits de l'homme.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782807929920

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 314 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    4.8 cm

  • Poids

    1 954 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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