La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006 (droit belge ; préface Georges-Albert Dal)

À propos

L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d'appel francophone et germanophone.
Leur analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des « devoirs de la profession » qui assurent son exercice adéquat.

Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d'appel) est examiné, tant dans les textes qu'à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années.

Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.



Sommaire

PRÉFACE.
INTRODUCTION.
Chapitre 1. - Les sources du droit disciplinaire.
Section 1. - Le cadre légal.
Section 2. - Le cadre réglementaire.
Section 3. - Un droit largement non écrit.

Chapitre 2. - Les organes du pouvoir disciplinaire.
Section 1. - Le bâtonnier.
Section 2. - Le président du conseil de discipline.
Section 3. - Le conseil de discipline.
Section 4. - Le conseil de discipline d'appel.

Chapitre 3. - La juridiction du président du conseil de discipline.

Chapitre 4. - Le quasi-disciplinaire.
Section 1. - La maîtrise du tableau.
Section 2. - Les obligations en matière de cours CAPA.
Section 3. - L'agrément des maîtres de stage.
Section 4. - Les cotisations.
Section 5. - Les interventions en matière d'aide juridique.

Chapitre 5. - Le disciplinaire.
Section 1. - Principes généraux du droit disciplinaire.
Section 2. - L'enquête.
Section 3. - Le jugement.
Section 4. - Les incidents.
Section 5. - Les sanctions.
Section 6. - Les recours.
Section 7. - Le plaignant.
Section 8. - Cas d'application.
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES.
BIBLIOGRAPHIE.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782807934245

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    166 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    286 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Francois Bruyns

Avocat au barreau de Bruxelles.

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