Codes essentiels : Droit international privé : À jour au 1er août 2023 (édition 2023)

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq

Résumé

Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.


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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales


DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales


TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES
1. Codes
2. Règles spéciales


QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international privé


  • Auteur(s)

    Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    06/11/2023

  • Collection

    Codes Essentiels

  • EAN

    9782807942301

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    1 790 g

  • Diffuseur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    340.909

Infos supplémentaires : Broché  

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