Associations de la loi 1901 et fondations (privees et d'entreprises) de la loi de 1987 - creation, f (6e édition)

À propos

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 ( but, création, fonctionnement, ressources, ...), mais aussi toutes les règles particulières liées :
O aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait ;
O aux associations déclarées qui doivent respecter certaines formes de publicité et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la tenue des assemblées générales annuelles ;
O aux associations reconnues d'utilité publique, reconnaissance liée à l'existence d'un but d'intérêt général et permettant de bénéficier d'une capacité juridique plus étendue, et notamment du droit de recevoir des dons et des legs ;
O aux congrégations religieuses et à leurs établissements ;
O aux possibilités pour les associations de se grouper en unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

Toute une partie de l'ouvrage est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.

De même qu'une dernière partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.

En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-type et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie les associations et les fondations.



Sommaire

Première partie
LES ASSOCIATIONS - RÈGLES GÉNÉRALES

I. DÉFINITION

II. BUT

III. LES ASSOCIÉS
A. Adhésion
1. Nombre
2. Qualité
3. Capacité de contracter
4. Consentement
B. Décès, démission, exclusion et radiation

IV. LA CONVENTION D'ASSOCIATION
A. Objet certain
B Cause licite
C. Activité permanente
D. Non partage des bénéfices

V. LES STATUTS ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

VI. FONCTIONNEMENT
A. Les assemblées
1. Assemblée constitutive
2. Assemblées générales ordinaires
3. Assemblées extraordinaires
B. Le Conseil de surveillance
C. Conseil d'administration, présidence, bureau
D. Personnel
E. Conventions réglementées

VII. RESSOURCES
A. Apports
B. Cotisations
C. Dons et legs
D. Subventions
E. Ressources diverses

VIII. FIN
A. Statutaire
B. Dissolution volontaire
C. Dissolution légale
D. Dissolution judiciaire
E. Scission, fusion, absorption
F. Dévolution des biens

IX. CONTENTIEUX

X. RESPONSABILITÉ
A. Des associations
B. Des tiers


Deuxième partie
RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINES ASSOCIATIONS

I. LES ASSOCIATIONS NON DÉCLARÉES

II. LES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES
A. Formalités
1. Déclaration préalable
2. Déclaration modificative
B. Publicité
C. Capacité juridique
D. Fonctionnement
1. Conseil d'administration présidence, bureau
2. L'assemblée générale
3. L'assemblée générale extraordinaire
4. Le règlement intérieur
E. Dévolution des biens

III. LES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
A. Conditions de fond
B. Formalités
C. Publicité
D. Statuts
E. Capacité juridique
1. Règles générales
2. Dons et legs
F. Fonctionnement
G. Ressources
H. Dissolution
I. Dévolution des biens

IV. LES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS
A. Les congrégations reconnues
B. Formalités
1. Quant aux congrégations religieuses
2. Quant aux établissements dépendant d'une congrégation reconnue
3. Dispositions communes
C. Statuts
D. Contrôle
E. Capacité juridique
F. Dissolution

V. LES FÉDÉRATIONS ET UNIONS D'ASSOCIATIONS

VI. LES ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES

VII. TEXTES PARTICULIERS A DIVERSES ASSOCIATIONS
A. Affaires sociales
B. Agriculture
C. Anciens combattants
D. Economie - Finances - Industrie
E. Education nationale
F. Equipement - Ecologie - Environnement
G. Intérieur
H. Jeunesse et sports
I. Justice - Lutte contre les exclusions
J. Recherche scientifique
K. Tourisme

VIII.TEXTES DIVERS


Troisième partie
LES FONDATIONS

I. LE CONSEIL NATIONAL DES FONDATIONS

II. LES FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

III. CONDITIONS DE FOND

IV. FORMALITÉS

V. STATUTS

VI. CAPACITÉ JURIDIQUE

VII. FONCTIONNEMENT

VIII. RESSOURCES

IX. DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DES BIENS

X. RÈGLES PARTICULIÈRES AUX FONDATIONS D'ENTREPRISE


Quatrième partie
DISPOSITIONS FISCALES

I. TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES ET LES RÉMUNÉRATIONS
A. Déclaration annuelle
B. Taxe sur les salaires
C. Versement de transport
D. Autres taxes assises sur les salaires

II. IMPÔTS COMMERCIAUX
A. Principes généraux d'exonération
B. Précisions relatives à certaines exonérations spécifiques
1. Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.)
2. Impôt sur les sociétés
3. Imposition annuelle des sociétés
4. Taxe professionnelle
5. Mesures pratiques d'accompagnement
C. Franchise en faveur des associations exerçant des activités lucratives accessoires
1. Organismes concernés
2. Conditions requises
3. Conséquences de la franchise
4. Obligations des bénéficiaires
5. Perte du bénéfice de la franchise

Ill. TAXES SUR LES VOITURES

IV. IMPÔT SUR LE REVENU

V. TAXES FONCIÈRES

VI. TAXE D'HABITATION

VII. TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT

VIII. IMPÔT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS
A. Exonérations
B. Demi tarif
C. Cercles privés

IX. DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
A. Mutations à titre onéreux
B. Mutations à titre gratuit
C. Apports
D. Transferts de biens à un établissement d'utilité publique
E. Actes relatifs à l'aide sociale
F. Croix-Rouge française

X. DÉDUCTION FISCALE DE CERTAINS DONS ET VERSEMENTS
A. Dons et versements effectués par les contribuables autres que les entreprises
B. Dons et versements effectués par les entreprises


ANNEXES

Annexe I. MODÈLES DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET MODIFICATIVES D'UNE ASSOCIATION

Annexe II. MODÈLES DE STATUTS-TYPES PROPOSÉS AUX ASSOCIATIONS PAR L'ADMINISTRATION

Annexe III. PIÈCES A PRODUIRE PAR LES ASSOCIATIONS

Annexe IV. MODÈLES DE STATUTS-TYPES PROPOSÉS AUX FONDATIONS PAR L'ADMINISTRATION

Annexe V. PIÈCES A PRODUIRE PAR LES FONDATIONS


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782867392634

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    286 Pages

  • Longueur

    18.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    314 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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