Caisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme

À propos

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.

Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.

Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782867396830

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    18.5 cm

  • Largeur

    13.7 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    210 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Frédéric Julien

Tarnais de 50 ans, Frédéric JULIEN a grandi à Lautrec, un des plus beaux villages de France et capitale de l'ail rose, que cultivaient ses grands-parents. Sa carrière de juriste l'a conduit à déménager en Corse, en Dordogne et à Lyon, avant de revenir vivre dans le Tarn, dans la campagne graulhetoise. Dans ce pays de Cocagne, il profite de la vie en famille et pratique plusieurs sports, notamment le football et la course à pied. Il travaille à Toulouse.

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