À propos
Ce dépliant expose les fondamentaux nécessaires à la compréhension de la prévoyance collective, et comprend les toutes dernières réglementations à jour.
Il est organisé en deux parties distinctes et complémentaires, autour d'un premier volet sur la réglementation et d'un volet pratique d'autre part. Cette approche permet à la fois d'obtenir une connaissance précise et complète du sujet, et de distinguer les aspects novateurs de la réforme.
Très pédagogique, ce dépliant inclut de nombreux cas pratiques, tableaux, définitions et références. Sa présentation utilisant une palette d'encadrés colorés, de puces et sous-titres explicite permet une lecture aisée en même temps qu'une information fouillée, et un accès rapide aux données.
Sommaire
- Définition de la notion de prévoyance.
- 3 niveaux de prise en charge.
- Rôle de la prévoyance collective.
- Mise en place de la protection sociale complémentaire.
- Cadre juridique de la protection sociale complémentaire.
- Caractéristiques d'une assurance de groupe.
- Typologies d'une assurance de groupe.
- Dernières évolutions réglementaires.
- Règles de gestion d'une assurance de groupe.
- Avantages d'une prévoyance collective.
- Avantages fiscaux et sociaux.
- Régime fiscal pour l'entreprise et le salarié.
- Régime social pour l'entreprise et le salarié.
- Garantie prévoyance : décès, incapacité, invalidité, dépendance, perte d'emploi.
- Garantie frais de soins.
- Régimes fiscaux et sociaux des prestations.
- Index.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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EAN
9782896035977
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
18 Pages
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Longueur
21.5 cm
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Largeur
7.6 cm
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Épaisseur
0.3 cm
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Poids
36 g
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Distributeur
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Support principal
Poster
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Hoang Dieu Tran
Il est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.
